Conditions générales de vente

Toute commande implique pour l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui excluent toute clause ou stipulation différente, à l’exclusion d’une dérogation expresse et par écrit figurant dans la facture et émanant d’un représentant dûment habilité de la Société.

 

Article 1 : Prix.

Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème mis à disposition, libellés en Euros, TTC hors frais d’expédition assurance dommages incluse :

1 à 12 Cols 35 € TTC

13 à 24 Cols 45 € TTC

25 à 36 Cols 50 € TTC

Livraison offerte à partir de 300 €. Livraison à domicile possible gratuite dans un rayon de 20 KM autour de Beaune et à partir de 60 €

Changement de tarif : nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis, notamment du fait d’évènements exceptionnels (climatiques en particulier). Les livraisons ne peuvent se faire que dans la limite des stocks disponibles. Certains millésimes peuvent ne pas être disponibles au moment de la commande. Ils seront remplacés par le millésime supérieur ou inférieur.

 

Article 2 : Conditionnement.

Conditionnement standard : Cartons de 6 bouteilles, 6 magnums. Unité de vente : 1 bouteilles minimum. Conditionnement caisse bois ou sachet individuel possible en supplément.

Commande minimum par référence : 1 bouteille.

 

Article 3 : Clauses de réserve de propriété.

La SAS FMVB conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de pertes ou détérioration sont transférés à l’acheteur.

 

Article 4 : Livraison

Le délais d’expédition s’entendent sous 3 à 10 jours en fonctions des appellation. En cas de commandes chez des domaines différents, la commande sera expédiée une fois complète.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier leurs colis à la réception et à notifier toute réserve au transporteur par lettre recommandée, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

 

Article 5 : Conditions de paiement

Le règlement de la totalité de la commande est exigé lors de la commande. Règlement possible par :

- CB en ligne

- Via PayPal

 

Article 6 : Substitution.

Un vin peut être exceptionnellement en rupture de stock et sera remplacé par un vin de même valeur. Si vous ne souhaitez pas de substitution mais un avoir, merci de cocher cette case :

 

Article 7 : Litiges.

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal judiciaire de Dijon.